Prime chauffe-eau solaire en 2023 : Aperçu complet
Dernière mise à jour : 22/03/2023 – Acheter un chauffe-eau solaire vous permet de réaliser des économies tout en préservant l’environnement. De plus, vous pouvez solliciter une prime auprès de la Région wallonne ou bruxelloise pour récupérer une partie de votre investissement.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le montant de la prime, les conditions d’accès et la procédure de demande.
Aides et primes pour l’installation d’un chauffe-eau solaire en 2023
1. Prime chauffe-eau solaire en Wallonie
2. Prime chauffe-eau solaire à Bruxelles
3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation
1. Prime chauffe-eau solaire en Wallonie
Avant de demander une prime, vous devez normalement faire réaliser un audit de votre logement. Cela permet de déterminer l’ordre de priorité des travaux. L’auditeur vous accompagne durant tout le processus de demande, de l’audit jusqu’au contrôle des travaux, en passant par le calcul des économies d’énergie.
En 2022, le gouvernement wallon, pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique, a lancé les primes simplifiées : certaines primes, comme celle pour l’isolation de la toiture, peuvent êtres obtenues sans faire d’audit préalable.
Le 21 mars 2023, le gouvernement a annoncé qu’il allait continuer à simplifier le système, et augmenter à la fois les montants et les plafonds des primes. Voici un aperçu des changements prévus :
- La plupart des montants de base des primes seront augmentés.
- Le plafond de subventionnement sera de 90 % de la facture des travaux.
- L’audit sera moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
- Le plafond pour les primes simplifiées pour la toiture et les petits travaux sera de 6 000 €.
Attention : ce nouveau régime n’est pas encore entré en vigueur. Il devrait arriver dans le courant de l’année 2023. Cependant, il est conseillé de ne pas attendre pour entreprendre vos travaux, car les délais d’attente peuvent être longs, et la demande de primes se fait suite à la réception des factures.
Montant de la prime
| Prime | Montant de base |
|---|---|
| Réalisation d'un audit logement | 150 € |
| Chauffe-eau solaire | 750 € |
Ce montant de base peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus :
| Revenu du ménage | Coefficient de multiplication |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 24 600 € | Montant de base × 6 |
| 24 600,01 à 34 900 € | Montant de base × 4 |
| 34 900,01 à 46 200 € | Montant de base × 3 |
| 46 200,01 à 104 400 € | Montant de base × 2 |
| Supérieur à 104 400 € | Montant de base |
Le montant de la prime ne peut pas dépasser 70 % du montant de la facture (TVA comprise).
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Conditions d’accès
- Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
- Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
- Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués et l’ordre de priorité, et respecter cette liste.
- Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Procédure de demande
En Wallonie, la procédure se déroule en 5 étapes :
- Réalisation d’un audit : l’auditeur visite votre habitation et établit une liste des travaux nécessaires avec un ordre précis. Il vous remettra ensuite un rapport d’audit.
- Demande de la prime audit : dans les 4 mois suivant l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime audit, d’un montant maximal de 900 €, en remplissant un formulaire via le site energie.wallonie.be ou auprès d’un guichet Énergie Wallonie.
- Réalisation des travaux : vous pouvez commencer vos travaux après la réalisation du rapport d’audit, dans l’ordre déterminé. L’auditeur reste disponible pour vous conseiller. Attention, vous devrez payer les factures avant de recevoir les primes pour les travaux. Prenez des photos du chantier pour ensuite prouver que les travaux ont été réalisés correctement et dans l’ordre.
- Rapport de suivi des travaux : une fois les travaux réalisés, vous devez demander à l’auditeur ou à l’administration wallonne de faire un rapport de suivi des travaux. Celui-ci sera ensuite remis à l’administration.
- Réception des primes : si votre dossier est complet, vous recevez les primes annoncées pour les travaux.
2. Prime chauffe-eau solaire à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées pour former un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.
Les demandes de primes Renolution peuvent être introduites via le guichet numérique IRISbox depuis le 1er mars 2022. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.
Montant de la prime
Le montant de la prime varie en fonction de votre catégorie de revenus :
| Revenu du ménage | Catégorie de revenus | Prime chauffe-eau solaire |
|---|---|---|
| Supérieur à 75 100 € | Catégorie I | 2 500 € |
| Entre 37 600 et 75 100 € | Catégorie II | 3 000 € |
| Inférieur à 37 600 € | Catégorie III | 3 500 € |
Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers sont repris dans la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.
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Conditions d’accès
Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :
- Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. La facture de l’entrepreneur doit être adressée à la personne qui demande la prime.
- Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
- Le bâtiment concerné doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande.
- Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
- Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.
Procédure de demande
La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.
Voici la procédure à suivre :
- Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
- Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
- Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
- Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.
3. TVA à 6 % pour les travaux d’isolation
Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez également droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent l’isolation de l’habitation.
Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.
Attention : vu la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a décidé d’appliquer le taux de TVA réduit à 6 % pour l’installation d’une pompe à chaleur, d’un chauffe-eau solaire et des panneaux solaires à tous les logements, même ceux qui ont moins de 10 ans. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
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